Statut du Groupement des Pêcheurs Gessiens.

 

 

Article 1:

 

Conformément à la loi du 1 juillet 1901, il est formé, entre tous les adhérents aux présents statuts, un groupement d’Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique  (AAPPMA) ayant pour titre « Groupement des Pêcheurs Gessiens».

 

L’association est déclarée le 29 avril 2004 en Sous –préfecture de Gex.
 

Son siège social est situé à la  Mairie de Thoiry 374, rue Briand Stresemann - 01710 Thoiry

 

Objet et Durée

 

Article 2:

Le but du Groupement des Pêcheurs Gessiens est de regrouper les Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) établies sur les rivières et plans d’eau  du pays de Gex, régulièrement constituées, et de permettre aux dites Associations de défendre et de promouvoir la pêche, de participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, d’informer les instances fédérales de tout sujet ou problème et d’apporter sa contribution dans un esprit de concertation à leur solution.

Le Groupement des Pêcheurs Gessiens assurera le suivi et la mise en œuvre du volet piscicole du Contrat Rivière du Pays de Gex-Léman, à ce titre, il mettra en œuvre la collecte et la gestion des fonds nécessaires pour le suivi technique des contrats présents et à venir.

Article 2 bis :

Afin de promouvoir plus fortement  la pêche dans le pays de Gex, le groupement des Pêcheurs Gessiens se réserve le droit de conclure avec les collectivités, les associations, les amicales  ou des particuliers, des conventions ou des accords particuliers.

Article 3:

 

La durée de l’Association est illimitée.

 

Adhésion et retrait

 

Article 4:

 

L’adhésion au Groupement se fera toujours à partir du  1er septembre de l’année, aucune adhésion ne sera acceptée en cours d’année.

 

La demande de retrait d’une AAPPMA  du groupement devra être adressée par courrier avec accusé de réception au Président dans la première quinzaine d’août de l’année,  suite à cette saisine  formelle, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans la première quinzaine de septembre suivante pour statuer sur cette demande.

 

Conseil d’Administration

 

Article 5 :

Le Conseil d’Administration du Groupement est composé de trois délégués de chacune des associations adhérentes et qui disposent, chacun, d’une voix lors d’un vote.

Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles et répondent solidairement de l’exécution de leur mandat. Ils doivent certifier qu’ils jouissent de leurs droits civils et sont titulaires d’une carte de pêche de l’une des AAPPMA adhérentes au Groupement.

Le Groupement est administré par son Conseil d’Administration durant cinq ans. Le mandat prend fin automatiquement l’année du renouvellement du Conseil Fédéral. 

Bureau

Article 6:

Le Conseil d’Administration élit un bureau composé d’un Président, de vice-présidents, d’un

Secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un Trésorier et d’un trésorier adjoint. Chaque association adhérente propose un vice-président sauf celle à laquelle appartient le Président (Le Président et les vice-présidents ne pouvant pas appartenir à la même AAPPMA)

Le bureau est élu à bulletin secret.

 Assemblées Générales

 

Article 7:

 

L’Assemblée Générale du Groupement est composée des membres du Conseil d’Administration.

Un membre du Conseil d’Administration peut, lors d’une Assemblée Générale ou d’une réunion du Conseil d’Administration, donner procuration à un membre du Conseil d’Administration de son association  ou à un délégué représentant son association.

L’Assemblée Générale est fixée, en principe, au plus tard, fin février après que les AAPPMA du groupement aient tenu les assemblées générales respectives.

 Elle est présidée de droit par le Président.

Son ordre du jour est fixé par le Bureau.  Les décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire visant à modifier les statuts devront être ratifiés par les deux tiers des membres  présents.

 

Vote

 

Article 8 :

 

Lors des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales, seules les décisions prises à la majorité absolue (la moitié des voix plus une) des votants sont validées

 

Ressources

 

Article 9 :

 

Les ressources du groupement proviennent de cotisations, de dons, de participations financières de chaque association AAPPMA, Association et /ou société membre en accord avec la clef de répartition définie  et votée par le conseil d’administration.

 

Le Président

 

Article 10 :

 

Pour l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration, le Président a les pouvoirs les plus étendus afin d’assurer la bonne marche du Groupement :

Finances, convocations pour les assemblées, réunions, actions judiciaires, correspondance générale, démarches auprès de la Fédération de Pêche, des pouvoirs publics et des Administrations ainsi que tout acte financier ou administratif du Groupement.

 

A charge pour lui de rendre compte de ses actes au bureau et, en accord avec celui-ci, aux assemblées.

 

 

Le Trésorier

 

Article 11 :

 

Le Trésorier reçoit le produit des cotisations et des recettes diverses, paie, sur visa du Président, toute note ou facture et place les fonds suivant les indications du bureau. Il ne peut retirer des fonds des caisses publiques ou banques que sur la signature du Président dont il a reçu mandat.

 

Il doit tenir une comptabilité pour les ressources directes appartenant au Groupement.

 

Le Secrétaire

 

Article 12 :

 

Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions du Bureau et des assemblées, il assure la correspondance, la mise au point des travaux des commissions, les convocations des réunions et assemblées, et ce, en accord avec le Président.

 

Dissolution

 

Article 13:

 

La dissolution du Groupement ne pourra être prononcée qu’en une Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée et sur approbation, par vote, d’au moins des deux tiers des associations adhérentes.

 

Les fonds disponibles conformément à la réglementation seront versés aux associations adhérentes, à parts égales, en tenant compte  au préalable des engagements financiers affectés au contrat de rivières.

 

Les livres et archives resteront à toutes fins utiles, pendant un an au domicile du Président ou du Secrétaire puis remis à la Fédération de Pêche de l’AIN.

 

 

Responsabilités

 

Article 14 :

 

Le Groupement n’est pas responsable des faits délictueux commis par ses membres ou des accidents dont ils pourraient être les auteurs ou les victimes, non plus des conséquences pécuniaires. Toutefois, il se réserve le droit de se porter partie civile, toutes les fois que le Bureau estimera qu’un préjudice grave menace ou lèse les intérêts du Groupement ou de ses membres.

 

Annonce de modifications

Article 15 :

Il sera fait déclaration dans les 3 mois à la sous-préfecture des modifications approuvées aux statuts et à la composition du conseil d’administration ainsi que du transfert du siège social, de la renonciation de l’agrément et de la dissolution du Groupement.

Les présents statuts approuvés en assemblée générale  entrent en vigueur le   26 septembre 2013.

 

Fait le 26 septembre 2013.

Le Président                                  Le Secrétaire                                 le Trésorier

  Roger Matty                                            Daniel Raphoz                                         Christian Desmaris

 

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